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Transmission des livrables contractuels à la CFEF le 29 juin 2020

 

Grace aux efforts fournis par les acteurs étatiques avec l’assistance technique des experts du Consortium CIVIPOL, des livrables prévus au Contrat ont été assemblés et déposés à la CFEF le lundi 29 juin 2020.

Il s’agissait des livrables suivants :

  • Livrable 7 (Montant forfaitaire) : Rapports de formation des acteurs de terrain
  • Livrable 8 (Montant forfaitaire) : Rapports sur l'identification des enfants, enregistrements en SIGE (590 000 enfants de plus de 5 ans et 150 000 enfants de moins de 5 ans), process traitement des griefs
  • Livrable 3 (Montant délégué) : Rapport sur la délivrance des actes de naissance aux parents (450 000 enfants de plus de 5 ans et 125 000 enfants de moins de 5 ans) et sur l'établissement des actes de notoriété remis aux parents 575 000 enfants

Ces livrables ont été déposés à la CFEF contre accusé de réception. Deux copies papiers ainsi que 2 copies électroniques accompagnés d’un courrier officiel ont constitué le pli. Selon le contrat, ces livrables ont été déposés dans les délais.

 

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