Plateforme d'information des projets de restructuration de l'état civil

Description du projet d'appuis à la réforme de l'état civil

Réunis en septembre 2012 en Afrique du sud, les ministres africains en charge de l’enregistrement des faits d’état civil avaient reconnu de façon solennelle l’importance de l’état civil en tant qu’activité régalienne de l’Etat avec des implications directes sur la sécurité, les politiques publiques, la gouvernance, la planification et le développement des systèmes de suivi évaluation au niveau national.

La déclaration finale de la conférence mentionne à ce sujet que les ministres ont établi comme priorité l’enregistrement des faits d’état civil dans l’agenda politique régional, et adopté des mesures pour reformer et améliorer les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil (CRVS[1]).

L’atteinte de cet objectif passe, d’une part, par la mise en place d’un système d’état civil performant, adapté aux technologies contemporaines (numérisation, biométrie) et la création d’un système fiable d’identification des populations (organisation des services).

En cette période particulière donc où les pays ont besoin d’évaluer périodiquement leur progrès afin de prendre des décisions justes, la République Démocratique du Congo (RDC) a très rapidement pris conscience que la valorisation de son système d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques vitales était nécessaire, voire incontournable.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a souhaité appuyer la réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production des statistiques vitales. Cette mission, confiée au Consortium conduit par CIVIPOL sous le contrôle de la Cellule d’Exécution des Financements en faveur des Etats fragiles (CFEF), est supervisée par un Comité de Pilotage et un Comité technique prévus par le Gouvernement sous la haute autorité du 1er Ministre.

  • Objectif général de la mission

La mission a pour objectif de soutenir le processus de réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques vitales la République Démocratique du Congo.

  • Objectif spécifique

La mission a pour objectif d’accompagner le pays à se doter d’un cadre de référence pour asseoir un système d’état civil universel, fiable, sécurisé et statistiquement utile sur l’ensemble du territoire national.

 

[1] Civil registration and vital statistics