Plateforme d'information des projets de restructuration de l'état civil

Approche méthodologique de la mission

Le Consortium CIVIPOL a conçu, puis fait valider par le Comité technique, une approche systémique pour faire face à la fragmentation généralisée, à la faiblesse des infrastructures et à la mauvaise qualité des résultats du système actuel d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales du pays.

Elle sera l’aboutissement d’un processus basé sur approche multisectorielle coordonnée visant, in fine, à formuler des propositions pour améliorer le système d’état civil actuel.

Cette approche est composée de cinq (05) phases que sont :

  1. Phase 1 : le diagnostic du système du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales de la RDC

    Cette phase, qui s’est déroulé entre novembre 2018 et février 2019, a consisté à :

    • approfondir des analyses et évaluations exhaustives sur l’état actuel du système d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques vitales ;
    • identifier des bonnes pratiques et des expériences de modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques vitales qui ont réussi dans d’autres pays, y compris celles basées sur la génération d’un identifiant unique pour chaque individu basé sur ses données biométriques ;
    • organiser des missions d’études et d’échanges d’expériences avec les pays émergeants dans la modernisation du système de faits d’état civil et de statistiques vitales ;
    • élaborer un document sur le diagnostic réalisé du système d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques vitales en RDC.

  2. Phase 2 : l’expérimentation.

    Cette phase, en cours d’opérationnalisation, va consister en trois (03) démarches essentielles:

    • implémenter à petite échelle les bonnes pratiques d’autres pays identifiées comme étant possibles en RDC et la mise en œuvre d’un système biométrique de génération d’un identifiant unique du citoyen à l’état civil;
    • évaluer les résultats des expérimentations, en partie sur le coût, l’efficacité et la pratique de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l’informatisation du système effectuées dans les zones pilotes,
    • élaborer des propositions pour la réforme de l’état civil sur la base de l’état des lieux et de l’expérimentation.

  3. Phase 3 : les orientations.

    Au cours de cette phase, la mission d’appui technique va appuyer le gouvernement congolais pour fixer les principales orientations en vue de l’élaboration de la stratégie nationale de l’état civil. Cela va suggérer :

    • d’organiser des ateliers intersectoriels sur la présentation, la validation de la réforme du cadre juridique et institutionnelle de l’état civil, les résultats des évaluations technologiques, avec les propositions sur le coût, l’efficacité et la pratique de l’utilisation dans les bureaux d’état civil, des nouvelles technologies de la communication et de l’informatisation du système ;
    • de suivre les recommandations de l’atelier au niveau de l’assemblée Nationale et du Senat pour leur adoption et leur promulgation ;
    • de prendre des décisions stratégiques et techniques pour la conduite de la réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques vitales en RDC.

  4. Phase 4 : le développement

    Cette phase est essentielle dans la rédaction proprement dite des documents du projet. En somme, il s’agira principalement:

    • d’élaborer un plan de communication et de renforcement des capacités humaines, institutionnelles et des infrastructures sur l’état civil ;
    • d’élaborer des différents textes nécessaires pour les réformes proposées ;
    • d’estimer l’enveloppe des ressources nécessaires pour les reformes proposées ;
    • de préparer les plans sectoriels des principales réformes proposées par les parties prenantes ;
    • d’élaborer une stratégie de mesure du rendement qui permettra de suivre les progrès, de mesurer les résultats, d'appuyer les travaux d'évaluation du processus de la réforme, d'apprendre des expériences passées et d'apporter les ajustements nécessaires en vue d'améliorer leurs interventions sur une base permanente ;
    • de consolider, reproduire et présenter les documents de réforme aux différentes parties prenantes.

  5. Phase 5 : Décision

    Cette phase va consister à :

    • présenter la stratégie nationale moderne de l’état civil et des statistiques vitales de la redynamisation du système d’état civil en RDC auprès du Gouvernement et puis aux partenaires pour son engagement à assurer sa mise en œuvre en RDC.
    • suivre et coordonner l’exécution de la stratégie nationale moderne de l’état civil et des statistiques vitales de la redynamisation du système d’état civil sur toute l’étendue de la RDC.
    • vulgariser de nouvelles lois et textes légaux en matière de l’état civil.

    La stratégie nationale de l’état civil qui sera secrété au terme de la mission d’appui technique sera centrée sur le respect des droits des individus liés à la reconnaissance de leur identité par la mise en place d’un système d’information de l’état civil efficient et la création d’un fichier national d’identité biométrique sécurisé.

    De ce qui précède, il sera proposé une stratégie reposant sur deux champs d’actions interdépendantes, avec deux objectifs spécifiques :

    • le premier champ aura pour objectif de renforcer la mise en place d’un système d’information de l’état civil en vue d’atteindre l’universalité de l’enregistrement des faits d’état civil. Il s’agira alors d’améliorer l’accessibilité des centres et d’améliorer l’offre de service en modernisant le système.
    • Le second champ aura pour objectif de corriger les anomalies à l’état civil, de s’assurer que l’identité de tous les individus qui vivent sur territoire congolais est enregistrée et sécurisée par des données biométriques fiables à travers l’opérationnalisation d’un Registre national des personnes physique (RNPP).

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