Plateforme d'information des projets de restructuration de l'état civil

Méthodologie et préparatifs

 

Le Consortium CIVIPOL a conçu, puis fait valider par le Comité technique en décembre 2018, une méthodologie sophistiquée qui implique les agents des Ministères de l’Enseignement Primaire, de la Justice et de l’Intérieur, et peut être résumée comme suit :

 

  • Dans les écoles maternelles et primaires participant à la campagne, les parents de tout enfant dépourvu d’acte de naissance sont invités à formuler une demande d’enregistrement à l’état-civil.
  • Le processus comporte la délivrance par un magistrat d’une ordonnance de notoriété, laquelle permet ensuite à un Officier de l’état civil de créer l’acte de naissance de l’enfant.
  • Cet acte de naissance est ensuite envoyé à l’école et finalement remis aux parents
  • Ce mécanisme entièrement gratuit pour les parents, est conçu pour bénéficier également aux frères et sœurs mineurs de l’enfant scolarisé.

 

Au cours du premier trimestre 2019, les outils informatiques de collecte et numérisation des données ont été déployés et mis en service ; Les Secrétaires Généraux et les principaux responsables des trois Ministères ont été sensibilisés/soutenus ; Le Comité Technique a validé les procédures opérationnelles, les plans de formation, et les supports de communication ; Le plan d’action détaillé ainsi que les moyens matériels et humains ont été mis en place ; Le consortium a également fait imprimer 6,500 registres d’actes de naissance ; Enfin, les outils de gestion des griefs ainsi que le plan de suivi & évaluation ont été préparés pour assurer le suivi de la campagne dès la rentrée des vacances scolaires de Pâques, dans les écoles maternelles et primaires de Kinshasa .

 

Une approche en deux phases :

L’enjeu de cette première phase de la campagne qui se déroulera d’avril à novembre 2019 dans les écoles, puis jusqu’à la fin de l’année dans les Tribunaux et les Bureaux d’état civil, est double : D’une part, enregistrer à l’état civil 864.000 enfants de Kinshasa,  dont au moins 216.000 recevront un acte de naissance avant la fin de la mission et d’autre part optimiser la méthodologie de collecte, les modalités de la gestion des griefs, ainsi que le mécanisme de financement basé sur les performances, en vue de l’extension de cette campagne à l’ensemble des provinces de la RDC pendant l’année 2020.

 

Pour la province de Kinshasa uniquement, UNFPA a recruté plus de 100 personnes et formé plus de 1000 directeurs d’écoles, enseignants et parents d’élève, et CIVIPOL a formé plus de 150 magistrats, procureurs, greffiers, officiers et agents de l’état civil.

 

Au cours de l’année 2020, plus d’un million et demi d’enfants supplémentaires seront identifiés dans les écoles maternelles et primaires de toutes les provinces et enregistrés dans la base de données de l’Etat civil, dont 384.000 au minimum recevront un acte de naissance avant la fin du projet.

 

Il convient d’insister sur la gratuité totale des formalités d’enregistrement à l’état civil et de délivrance de l’acte de naissance des enfants, et de préciser que cette mission n’a pas pour objectif d’inscrire à l’état civil, en une seule campagne, tous les enfants de la République Démocratique du Congo. Il s’agit plutôt de démontrer, avant la fin 2020, la pertinence d’une approche appliquée à un échantillon restreint. Dès que cette démonstration aura convaincu l’ensemble des bénéficiaires, gageons que le Gouvernement décidera l’extension du projet, selon des modalités qui seront envisagées en temps utile.

 

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