Plateforme d'information des projets de restructuration de l'état civil

Nos partenaires

 

Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

  • Intérieur
    • Politique d’administration du territoire ;
    • Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Province en collaboration avec le ministère en charge de la Décentralisation ;
    • Organisation, fonctionnement et agrément des partis et regroupements Politiques ;
    • Identification, encadrement et recensement administratif des populations ;
    • Migration : suivi et surveillance des mouvements des populations à l’intérieur du pays ;
    • Statut des réfugiés ;
    • Collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante dans la préparation des élections ;
    • Coordination de la gestion des catastrophes naturelles en collaboration avec les Ministères concernés ;
  • Sécurité
    • Politique de la sûreté nationale, intérieure et extérieure ;
    • Maintien de l’ordre public, de la sécurité publique et protection des personnes et de leurs biens ;
    • Pouvoir hiérarchique sur la Police Nationale et les services de sécurité ;
    • Politique de lutte contre le terrorisme ;
    • Migration et surveillance des frontières et police des étrangers et des frontières en République Démocratique du Congo ;
    • Gestion des matières relatives aux maisons de gardiennage ;
    • Elaboration des rapports périodiques sur l’état de la Nation ;
    • Application de la législation sur les armes à feu.

 


Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

  • Organisation de l’enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ;
  • Création et gestion des établissements publics d’enseignement ;
  • Agrément et supervision des établissements privés d’enseignement ;
  • Définition, conduite et exécution de la politique générale du Gouvernement dans le domaine de l’enseignement ;
  • Conception, émission et diffusion du calendrier scolaire dans tous les établissements d’enseignement ;
  • Contrôle de la qualité de l’enseignement ;
  • Organisation et supervision des épreuves et publication des résultats des examens certificatifs et tests ;
  • Conception, émission et contrôle des titres et pièces scolaires ;
  • Etablissement de l’équivalence des titres et pièces scolaires ;
  • Conception, élaboration, impression et diffusion des programmes d’études ;
  • Etude et agrément des manuels scolaires ;
  • Conception, création et mise en circulation des matériels pédagogiques et supports didactiques ;
  • Promotion des activités parascolaires (culturelles, sportives, loisirs et  jeux) au sein  des établissements d’enseignement ;
  • Gestion du personnel administratif et enseignant actif et retraité des établissements publics d’enseignement ;
  • Négociation et gestion du partenariat ;
  • Etude, diffusion et mise en application des programmes spéciaux d’enseignement ;
  • Conception des normes et des directives pour la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et suivi de leur mise en application, en collaboration  avec le Ministère ayant les travaux  publics et infrastructures dans ses attributions ;
  • Publication des statistiques scolaires.

       http://www.eduquepsp.education/


Ministère de la Justice, Garde des Sceaux

  • Administration de la Justice :
  • Suivi de l’exécution de la politique judiciaire du Gouvernement par les cours et tribunaux et les parquets y rattachés ;
  • Contrôle des activités judiciaires ;
  • Surveillance générale sur le personnel judiciaire ;
  • Suivi des réformes
  • Exercice des prérogatives conférées par la Loi notamment :
  • la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
  • la loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;
  • les codes pénal, civil et commercial, de procédure pénale et procédure civile;
  • la loi n°09-001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant;
  • la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
  • Questions relatives à la nationalité ;
  • Notariat ;
  • Séquestres d’intérêt général ;
  • Police des cimetières ;
  • Cultes, Associations sans but lucratif (ASBL) et Etablissements d’utilité publique, Régime pénitentiaire, libération conditionnelle ;
  • Recours en grâce ;
  • Conservation des copies des textes légaux et réglementaires, des Traités ou Accords Internationaux, Protocoles d’accords et arrangements signés au nom de
  • l’Etat ;
  • Conservation des spécimens des sceaux de la République ;
  • Défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions nationales, étrangères et internationales ;
  • Gestion de la Commission de censure des chansons et spectacles en collaboration avec les Ministères ayant les médias ainsi que la culture et les arts dans leurs attributions ;
  • Gestion des Services spécialisés :
  • Commission Permanente de Réforme du droit Congolais ;
  • Commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO) ;
  • Service de Documentation et Etudes ;
  • Inspectorat Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;
  • Commission Nationale OHADA ;
  • Guichet unique de création d’entreprise.

       http://www.justice.gov.cd/


Ministère du Plan

  • Planification et programmation de la politique de développement économique et social de la République Démocratique du Congo, à travers notamment : ·
  • Préparation du Plan de développement économique et social, programmation de son exécution et suivi de sa réalisation ;
  • Coordination des travaux de toutes les commissions créées pour la discussion des documents du plan ;
  • Préparation du budget des dépenses en capital, programmation et suivi de son exécution ;
  • Mise sur pied, en collaboration avec tous les __ organe;) de l'Etat concernés, des instruments scientifiques permettant d'appréhender la vie économique et sociale du pays dans son ensemble et dans ses différents secteurs, notamment les prévisions et budgets économiques nationaux, les enquêtes de conjoncture, les comptes économiques nationaux, le tableau intersectoriel ;
  • Coordination et intégration des différents programmes sectoriels préparés par les Ministères, les Entités Territoriales Décentralisées et les acteurs économiques et sociaux ;
  • Etude et appréciation de tous les moyens humains, matériels et financiers qui doivent concourir à la mise en œuvre du plan économique et social ;
  • Appréciation de la conformité des projets d'investissements publics et privés avec les objectifs concrets du plan économique et social ;
  • Promotion, en collaboration avec tous les services ou organes publics de l'Etat concernés, de la participation du peuple en partant de la base, à l'élaboration et à l'exécution du plan économique et social;
  • Evaluation des projets réalisés dans l'exécution du plan de développement, des économiques et sociaux et d'investissement et établissement · périodiques sur l'état d'avancement ;
  • Suivi des projets interministériels ;
  • Promotion des investissements privés et publics ;
  • Coordination, au niveau de la coopération au développement, de l'action de mobilisation des ressources extérieures, en collaboration avec les Ministères ayant les Finances et la Coopération dans leurs attributions, et suivi de leur utilisation afin d'en garantir l'affectation aux investissements prioritaires :
  • Incitation et encouragement d'une politique de relance de la production dans le cadre des investissements privés, y compris ceux réalisés par les ONG;
  • Coordination de la participation de la République Démocratique du Congo aux efforts concertés de développement économique et social de l'Afrique, à travers le Nouveau Partenariat pour le Développement Economique de l'Afrique (NEPAD), en collaboration avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions ; ·
  • Pilotage des travaux macroéconomiques dans le cadre du plan de développement, ·et collaboration avec les Ministères concernés;
  • Conception et mise en place des mécanismes de suivi qualitatif des projets et programmes en vue de leurs concours à la modernisation de la République Démocratique du Congo ;
  • Suivi de proximité de l'exécution des projets et programmes concourant à la révolution de la modernité;
  • Identification des principales contraintes handicapant la bonne marche des projets et programmes de mise en œuvre de la révolution de la modernité et formulation des recommandations en vue des solutions appropriées ; ·
  • Participation à la visibilité des actions de mise en œuvre de la révolution de la modernité, en collaboration avec le Ministère ayant les Médias dans ses attributions ;
  • Suivi du respect, par les parties, des clauses et procédures des accords de mise en œuvre des projets et programmes concourant à la révolution de la modernité ;
  • Exécution de toutes autres tâches contribuant au suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité.

       http://www.ministereduplan.cd/

 


Ministère de la Décentralisation et des Reformes institutionnelles

  • Mise en œuvre des stratégies et des mécanismes de la politique gouvernementale sur la décentralisation ;
  • Mise en œuvre de la caisse nationale de péréquation et suivi de son fonctionnement en collaboration avec les ministères ayant les Finances, le Budget et le Plan dans leurs attributions ;
  • Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Provinces en matière de décentralisation ;
  • Suivi de la mise en œuvre du découpage territorial en collaboration avec le ministère ayant l’intérieur dans ses attributions ;
  • Mise en œuvre du transfert des compétences et des responsabilités aux entités territoriales décentralisées et aux provinces ;
  • Coordination et canalisation des appuis à la décentralisation des partenaires au développement et encadrement de la coopération décentralisée ;
  • Collaboration avec la CENI dans la préparation et l’organisation des élections provinciales, urbaines et locales ;
  • Conception et mise en œuvre des réformes institutionnelles.

       http://www.misdac-rdc.net/


Ministère de la Santé

  • Organisation, création et contrôle des services publics médicaux et  pharmaceutiques ;
  • Organisation de l’enseignement technique médical du niveau secondaire ;
  • Agrément et contrôle technique des établissements privés médico-sanitaires, pharmaceutiques, laboratoires et d’enseignement médical technique ;
  • Hygiène et santé publiques ;
  • Inspection et prévention sanitaires et médicales  et actions médicales  humanitaires ;
  • Police sanitaire aux frontières (quarantaine humaine internationale) ;
  • Organisation, réglementation et promotion de la médecine traditionnelle, y compris le domaine des plantes médicinales ;
  • Organisations du système de santé;
  • Gestion du personnel mis à sa disposition ;
  • Elaboration du programme de formation du personnel de santé, en collaboration avec le Ministère ayant l’enseignement supérieur et  universitaire dans ses attributions ;
  • Elaboration de normes à la salubrité du milieu humain, en collaboration avec le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions ;
  • Elaboration des normes relatives à la santé ;
  • Analyse et contrôle des aliments, des médicaments et des produits phytosanitaires ;
  • Collaboration avec l’ordre des médecins, l’ordre des pharmaciens et les  autres associations des professionnels de santé pour l’assainissement du milieu médical ;
  • Contrôle des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

 

NB : Les dénominations ainsi que les attributions des Ministères cités ci-haut sont issues de l'ordonnance N°17/025 DU 10 JUILLET 2017 fixant les attributions. En raison de la conjoncture politique (nomination récente du nouveau Gouvernement de la RDC), l'ensemble des descriptions ci-dessus sont susceptibles d'évoluer. Nous les mettrons à jour dès que possible.